Les présentes conditions sont consultables :
- En format papier exclusivement dans notre Domicile d’Exercice Professionnel de ST POL DE LEON
- Sur notre site internet.
Elles peuvent être transmises sur simple demande par mail.
Toute prestation effectuée sur un patient dans notre établissement est soumise aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
APPELATION DU DOMICILE D’EXERCICE PROFESSIONNEL
Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié et consultable sur le site internet de l’ordre des vétérinaires (https://www.veterinaire.fr/)
HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement de soins est ouvert au public du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et le Samedi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
L’établissement de soins vétérinaires est par ailleurs joignable :
- Par téléphone au 02-98-29-14-24 aux horaires d’ouvertures
- Par email à l’adresse suivante : stpoldeleon@kerzouvet.bzh
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Vétérinaires :
- DMV Sophie FLORSCH NANTES 1994 N° ordinal : 14228 Animaux de compagnie, NAC
- DMV Sylvie JAMBON LIEGE 2006 N° ordinal : 21046 Animaux de compagnie, NAC
- DMV Cécile GUIVARC’H LIEGE 2006 N° ordinal : 22565 Animaux de compagnie, NAC
- DMV Morgane MACE LIEGE 2013 N° ordinal : 31058 Animaux de compagnie, NAC
Auxiliaires Spécialisées Vétérinaires :
- Mme Mégane CLOAREC ASV échelon IV
- Mme Maryline INISAN ASV échelon V VAE
- Mme Laura MEREU ASV échelon V VAE
- Mme Line UZUREAU ASV échelon V VAE
Autres personnels :
- Le personnel de remplacement éventuel issu d’un autre Domicile Professionnel d’Exercice de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT
- Le personnel embauché en CDD par la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT pour remplacer temporairement un titulaire.
- Les stagiaires vétérinaires et auxiliaires vétérinaires dans le cadre de leur formation mais sous la supervision permanente d’un titulaire.
Leurs noms sont alors disponibles dans nos locaux sur simple demande.
SOCIETE D’EXERCICE ET RESEAU PROFESSIONNEL
L’établissement de soins vétérinaires CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET de ST POL DE LEON qui fait l’objet de ces conditions générales de fonctionnement est un Domicile Professionnel d’Exercice appartenant à la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT.
La SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT a établi son adresse de siège social à l’adresse suivante :
8 Rue Albert Lebrun – 29400 LANDIVISIAU
La SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT gère aussi le Domicile d’Exercice Professionnel suivant :
CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET
9 Rue Charles Le Goffic – 29250 ST POL DE LEON
La SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT est par ailleurs membre de :
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Activité « Animaux de compagnie » :
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations spécialisées: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
- Chirurgie orthopédique: le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du Client
- Analyses de laboratoire : biochimie, hématologie, endocrinologie, tests rapides
- Anesthésies générales
- Imagerie médicale : Radiographie, Echographie….
- Thérapie laser
- Phytothérapie
- Délivrance de médicaments sur ordonnance à la demande du détenteur de l’animal consulté et conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur (code de la santé publique)
- Délivrance de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- Délivrance d’accessoires
Remarque : nous n’assurons aucun soin par « dépannage de convenance personnelle » sur des animaux dont le suivi médical est assuré par d’autres structures vétérinaires sauf situation exceptionnelle d’urgence sur animal en péril dans un souci de respect du Bien Etre Animal.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Nous n’assurons pas une présence permanente auprès des animaux 24h/24 comme dans les centres hospitaliers vétérinaires.
Néanmoins, nous adaptons notre présence à la gravité de l’état de santé du malade et sommes donc à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.
Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu sur rendez-vous et uniquement pendant les horaires d’ouverture de la clinique.
PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
En dehors des horaires d’ouverture au public de l’établissement de soins vétérinaires, la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET garantit la permanence et continuité de soins aux seuls détenteurs d’animaux qui nous confient régulièrement les Soins Réguliers de leurs animaux (au moins une consultation pour un animal du détenteur au cours des 12 derniers mois).
Ce service est aussi accessible par dérogation aux détenteurs d’animaux suivants :
- En villégiature dans notre secteur géographique
- Nouvellement installés sur la zone géographique n’ayant pas encore de structure vétérinaire pour assurer les soins réguliers traitant.
- Nouvellement détenteurs d’animaux n’ayant pas encore de structure vétérinaire pour assurer les soins réguliers traitant.
Pour ce faire, vous pouvez joindre le vétérinaire de garde au numéro suivant :
- Animaux de compagnie : 02-98-29-14-24
Vous aurez accès au vétérinaire d’astreinte ou à son répondeur s’il est déjà en intervention. Dans ce second cas, il convient alors de lui laisser un message avec le motif d’appel et le numéro de téléphone où il pourra vous joindre dès qu’il aura terminé son intervention. Veillez surtout à laisser distinctement le numéro de téléphone où vous joindre.
La permanence et continuité des soins est assurée selon les jours sur l’un des deux Domicile Professionnel d’Exercice de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT suivants :
CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET – Site de LANDIVISIAU
8 Rue Albert Lebrun – 29400 LANDIVISIAU
CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET – Site de ST POL DE LEON
9 Rue Charles LE GOFFIC – 29250 ST POL DE LEON
En conséquence, le détenteur peut indifféremment être amené à se déplacer sur l’un ou l’autre de ces deux sites pour bénéficier d’une consultation d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement de soins vétérinaires de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET de ST POL DE LEON
ESPECES SOIGNEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes:
Animaux de compagnie :
Nouveaux Animaux de Compagnie :
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Oiseaux
- Porcins
- Reptiles
- Chéloniens
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.
En proximité immédiate nous vous invitons à prendre contact avec les structures suivantes pour les espèces suivantes
- Equidés : Cabinet Equin SCP LEMOULAND (02-98-68-28-76)
- Aviculture : SELVET Conseil (02-98-72-92-70)
- Elevage de porcs : EVEL’UP (02-98-68-37-37)
- Ruminants : CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET de LANDIVISIAU (02-98-68-13-28)
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du Client sur simple demande à l’accueil.
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif (+/-10%) peut être produit sur simple demande pour toute prestation. Les devis sont valables 1 mois.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers donne lieu à une nouvelle acceptation du client.
LITIGES
En cas de litige ne trouvant pas de résolution par une concertation directe entre la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT et le Client, ce dernier peut s’adresser :
- Pour tout litige à caractère déontologique au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires :
https://www.veterinaire.fr/contacter-lordre-en-region/bretagne.html
- Pour tout litige à caractère civil à notre assurance AXA France (Contrat N° 3662905604)
Agence AXA Jacques JEZEQUEL – 75 Rue de Brest – 29250 SAINT POL DE LEON – 02 98 69 13 89
- Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html
Aucun motif de litige ne peut donner lieu au choix unilatéral de non règlement des honoraires par le détenteur.
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Notre clinique est assurée auprès d’AXA France : Contrat N° 32990040798687
Agence Jacques JEZEQUEL – 75 Rue de Brest – 29250 SAINT POL DE LEON
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Dans le cadre du suivi médical des animaux confiés, la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT est amenée à devoir collecter et archiver certaines données personnelles du détenteur et de ses animaux.
Ces données n’ont vocation qu’à permettre une optimisation de la prise en charge et du suivi médical des animaux confiés. Aucune communication ou cession de celles-ci ne peut avoir lieu sans votre consentement sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la Loi.
Ces données permettent au personnel de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET de transmettre au détenteur des informations médicales concernant les animaux suivis par les méthodes suivantes : téléphone, SMS, courrier postal, courriel. Le détenteur peut à tout moment demander la suspension ou l’arrêt de ces communications en totalité ou unitairement auprès de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT.
Dans le cadre de certains services faisant l’objet d’une convention tripartite entre le détenteur de l’animal, la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET et une société tierce, certaines données peuvent devoir être communiquées. Celles-ci font l’objet d’un paragraphe spécifique dans les présentes conditions générales de fonctionnement.
Ces données sont stockées et archivées dans un logiciel médical nommé VETOCOM appartenant à :
Société DIGIVET – 2 Avenue Pierre Angot – 64053 PAU Cedex 9
Ce logiciel est installé sur un serveur externe sécurisé de la société :
OPENEMA – 31 Rue de l’industrie – 64700 HENDAYE
Enfin, conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le détenteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT.
L’ensemble des mesures concernant la RGPD est consultable plus en détail dans le document ad hoc de l’entreprise.
SECRET PROFESSIONNEL
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Cette obligation s’applique aussi à l’ensemble du personnel intervenant au sein de la clinique vétérinaire à quelque titre que ce soit.
RISQUES ET ALEAS
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel. Le détenteur le comprend et l’accepte de facto.
Notre équipe informera le client de tout risque particulier connu afin d’en obtenir le consentement éclairé. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.
La pratique médicale et chirurgicale expose à l’aléa.
L’aléa médical ou chirurgical se définit comme étant un effet secondaire non prévisible et dont la sévérité est variable : de peu grave (réaction locale…) à très grave (handicap, décès…). Le caractère imprévisible de cet effet secondaire rend par nature son information préalable impossible au détenteur par le personnel de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET.
Le comportement agressif et/ou dangereux d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention particuliers d’ordre physique ou chimique. La mise en œuvre de ces moyens peut être jugée nécessaire pour garantir la sécurité du personnel et permettre un examen clinique rigoureux et complet de l’animal, la réalisation de soins ou d’examens complémentaires permettant d’aboutir à un diagnostic. La mise en œuvre de ces moyens peut entraîner un risque pour l’animal. L’examen de l’animal ne sera effectué dans ces conditions qu’en cas d’acceptation préalable de la contention par le client.
Le client reconnait avoir été informé des aléas et des risques thérapeutiques inhérents à l’activité médicale et chirurgicale. Le client reconnait avoir compris ce risque d’aléas inhérent à l’activité médicale et chirurgicale de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET et s’engage à l’accepter.
CONTRAT DE SOINS
Toute intervention médicale ou chirurgicale effectuée relève de facto d’un contrat de soin entre le détenteur de l’animal et le vétérinaire de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET à qui il en a confié le soin. Le détenteur accepte de facto ce contrat de soin dans son entièreté dès lors qu’il confie directement ou indirectement le soin de son animal à un vétérinaire de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET. Ce contrat de soins engage LA CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET dans les limites des présentes conditions générales de fonctionnement. En contrepartie, le détenteur s’engage à régler l’intégralité des factures émises pour la réalisation des soins.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui ferait l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera alors lieu à la mise en place d’un contrat de soins spécifique. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, dans les limites du respect de la législation et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation conformément à la réglementation.
Nous pouvons dans les autres cas faire assurer l’incinération collective ou individuelle du corps selon le souhait du détenteur. Une convention d’incinération est alors signée par le client et le vétérinaire. Les frais d’incinération sont à la charge du client qui s’y oblige.
Ces prestations d’incinération sont assurées par l’intermédiaire de :
Société ESTHIMA – 21 ZA de la Rochette – 56120 JOSSELIN.
Dans le cadre de cette convention liant le détenteur, la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET et la Société ESTHIMA et afin de permettre la parfaite traçabilité du corps, le détenteur accepte de fait la transmission par la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET à la société ESTHIMA de ses coordonnées suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postal
- Numéro de téléphone
- Courriel
Le détenteur prend corrélativement acte que son droit d’accès, de rectification et de suppression des informations hébergées ou l’opposition à l’envoi de messages par la société ESTHIMA devra dès lors être effectué auprès de cette dernière.
ADMISSION DES ANIMAUX
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Pour accéder à l’établissement de soins, tous les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse. Les autres animaux doivent obligatoirement être transportés dans une cage de transport conforme au bien-être animal et de sécurité pour éviter toute fuite. A défaut, le détenteur déroge sciemment à ces obligations et engage sa responsabilité en cas de sinistre consécutif au non-respect de ces obligations.
Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil et d’apporter des soins à tout animal particulièrement dangereux.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux locaux de toute personne qui se montrerait agressive et/ou irrespectueuse envers le personnel de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT et donc en conséquence la prise en charge de ses animaux, sauf situation de péril manifeste.
Nous nous réservons le droit de refuser la prise en charge de tout animal dont le détenteur n’aurait pas honoré ses dettes vis-à-vis de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT hors animal en péril. Dans ce dernier cas, notre engagement se limitera à la seule gestion de la douleur animale par un minimum de frais.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS ET DIVAGANTS
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. A savoir, en dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé. Seul le Maire est légalement en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
En conséquence, les animaux errants et/ou divagants ne sont pas pris en charge par la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET sauf en situation de blessures graves nécessitant manifestement des soins d’urgence de 1ère intention pour raison de Bien Etre Animal, et en dehors des horaires d’ouverture des services municipaux.
Néanmoins, aux seules horaires d’ouverture de l’établissement de soins vétérinaires, une recherche d’identification et l’éventuelle prise de contact avec le propriétaire qui en découlerait est offerte.
ACCÈS AUX LOCAUX
La CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET est classé ERP5 (Établissement Recevant du Public de classe 5).
Pour autant, l’accès au bâtiment est réglementé. Aussi toute personne pénétrant dans les locaux de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET est tenue de respecter l’affichage en vigueur, les instructions de l’ensemble des membres de l’équipe et de respecter les zones professionnelles privatives à accès restreint ou interdit.
Les locaux sont directement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
DÉLIVRANCE DES MÉDICAMENTS ET FOURNITURES
La CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET n’est pas un commerce. A ce titre, les membres de l’équipe ne peuvent délivrer un médicament, un aliment ou toute autre fourniture qu’aux seuls détenteurs ayant consulté pour au moins un de leurs animaux au cours des 12 derniers mois.
A l’issue d’une consultation, le vétérinaire peut être amené, parfois, à prescrire des médicaments. Cette prescription est matérialisée par une ordonnance que le détenteur est libre de faire exécuter par le dispensateur de son choix :
- Un vétérinaire de la SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT
- Un pharmacien d’officine
En aucun cas, un vétérinaire exerçant à la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET ne peut déroger à la législation sur la prescription et la délivrance du médicament vétérinaire qui est en vigueur dans un souci de protection du Bien Etre Animal et de sécurité sanitaire des personnes.
En conséquence et conformément à la Loi :
- Aucune prescription de médicaments vétérinaires soumis à prescription ne peut avoir lieu sans réalisation par le vétérinaire d’une consultation préalable de l’animal liée à l’événement de santé correspondant et ayant eu lieu dans les 8 jours précédents
- Aucune exécution d’ordonnances autres que celles rédigées par un vétérinaire de la SELARL VETERINAIRE DE KERZOURAT ne peut avoir lieu. Celles-ci doivent être exécutées au choix du détenteur par un vétérinaire du Domicile d’Exercice Professionnel du vétérinaire prescripteur ou par un pharmacien d’officine
Les médicaments non entamés ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons de maîtrise de stockage de la chaîne d’approvisionnement.
Le personnel de la CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET se tient à la disposition des détenteurs pour recenser tout effet secondaire lié à un médicament quel que soit ce médicament ou l’effet secondaire.
La CLINIQUE VETERINAIRE KERZOUVET reprend pour destruction dans les filières appropriées tous les médicaments. Néanmoins, elle ne supporte la charge financière de cette destruction que pour les seuls médicaments qu’elle a personnellement délivrés.
MODALITÉS DE RÈGLEMENTS
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté mais uniquement selon des modalités expressément convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte peut être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, de soins onéreux à engager ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Par contre, les médicaments non entamés ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons de maîtrise de stockage de la chaîne d’approvisionnement.
Le règlement des interventions suivantes peut être exigé avant réalisation de celles-ci :
- Stérilisation
- Identification des animaux
- Vaccination et identification des portées
- Rappels vaccinaux
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
La SELARL VETERINAIRES DE KERZOURAT se réserve le droit de poursuivre le débiteur, aux frais de ce dernier, en cas de non-paiement
Les moyens de règlement acceptés sont les suivants :
- Espèces
- Chèques
- Carte Bancaire
- Virement Bancaire
- Prélèvement Bancaire
L’intégralité des Conditions Générales de Vente se trouve dans le document idoine qui est consultable sur le site internet.
